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Né avec les premiers contrôles d'amiante il y a une dizaine d'années, le métier de diagnostiqueur immobilier, tout d'abord activité d'appoint, s'est professionnalisé avec l'ajout par le législateur de nouveaux diagnostics techniques et de nouvelles obligations légales.
Visant au départ à protéger le consommateur et à l'informer de la qualité du bien lors d'une transaction, ces diagnostics sont peu à peu étendus à la location et aux parties communes : il est impossible maintenant d'acheter, de louer, de gérer ou d'estimer un bien sans faire appel à un diagnostiqueur, désormais acteur à part entière du secteur immobilier.
Recherches d'amiante, de plomb dans les peintures ou de termites, Diagnostic Performance Energétique (DPE) et Diagnostic des Installations Gaz : tels sont les diagnostics soumis à certification depuis le 1er novembre 2007.
Dans le principe, il s'agit d'un examen avec une partie théorique et une partie pratique, validée au maximum pour 5 ans, avec un audit de surveillance par l'organisme qui a certifié le diagnostiqueur lors de la deuxième année.
Dans un avenir proche (1er janvier 2009) s'ajoutera à la liste des diagnostics soumis à certification le Diagnostic des Installations Electriques.
Par ailleurs, des lois anti-bruit et sur la qualité de l'air intérieur sont annoncées pour 2012. Enfin, de nouveaux décrets sur le problème des eaux usées et la sécurité incendie devraient paraître d'ici 2013.
Parmi les autres activités des diagnostiqueurs, on peut évoquer la Loi Carrez (mesurage de la surface habitable), le calcul des millièmes, la recherche du radon (gaz radioactif naturel) ou des mérules (champignons responsables de la destruction de charpentes).
STATUT
Pour pouvoir exercer, le diagnostiqueur doit justifier :
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d'un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). Il s'agit d'une certification de personne (et pas d'organisme ou de société) effectuée diagnostic par diagnostic, délivrée pour 5 ans avec audit de surveillance au cours de la seconde année.
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de son indépendance dans l'exercice de ses fonctions. Un diagnostiqueur ne peut se voir confier le diagnostic technique d'un bien s'il gère également sa vente ou sa location.
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d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle d'un montant minimum de 300 000 euros par sinistre et de 500 000 euros par an.
PRINCIPALES
OBLIGATIONS DU
DIAGNOSTIQUEUR
IMMOBILIER
Des sanctions pénales sont prévues pour toute personne qui établirait un diagnostic sans respecter les règles de compétences, d'organisation et d'assurance ou les conditions d'impartialité et d'indépendance.
REMUNERATIONS
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